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Juridique

Le gouvernement américain a subi un revers avec sa loi interdisant les sites de paris et de jeux en ligne. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que la législation américaine est illégale, parce que discriminatoire à l'égard de sites étrangers.

En 2005 déjà, l'OMC avait mis en garde les États-Unis. En vain, puisque l'administration Bush a renforcé sa législation, avec une loi adoptée en octobre 2006. Elle stipule que les banques et les organismes de carte de crédit n'ont plus le droit d'autoriser les paiements vers les sites de paris et de jeux en ligne. Une disposition qui cible directement les sociétés éditrices de ces services, basées à l'étranger.

Une décision susceptible de concerner la France

Plainte contre l'Etat français

Les sites de paris en ligne voire de casinos sont en effet légion sur le reste du continent, en particulier en Grande-Bretagne. Ceci étant, en France, les pouvoirs publics continuent de défendre régulièrement leur pré carré. Ce fut le cas à l'entame de la saison de Ligue 1 de football en septembre 2006 avec l'inculpation des dirigeants du site Internet BWin. Et dans un registre connexe avec l'affaire Zeturf. Du nom de ce site de pronostics hippiques.

Il y a quelques mois ce site Internet basé à Malte avait été condamné par le tribunal de grande instance de Paris. Mais cette décision vient d'être infirmée par un arrêt de la Cour de justice maltaise, au motif que la loi française ne peut supplanter la loi européenne. En avril 2007, précise Reuters, Patrick Partouche avait déposé plainte contre l'Etat français auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, via le Syndicat moderne des casinos, afin d'obtenir la levée de l'interdiction de créer des jeux en ligne pesant sur les opérateurs de casinos français.

La première description complète du parieur en ligne "moyen" est le fruit d'un immense projet de recherche portant sur près de 11 000 joueurs de 96 pays. L'étude "Global Online Gambler Survey" d'eCOGRA a été commandée par l'organisme d'auto-réglementation eCOGRA ( www.ecogra.org). Il s'agit de la plus grande étude à ce jour du comportement et de l'attitude des joueurs.

LONDRES, January 31 /PRNewswire/ -- La première description complète du parieur en ligne "moyen" est le fruit d'un immense projet de recherche portant sur près de 11 000 joueurs de 96 pays. L'étude "Global Online Gambler Survey" d'eCOGRA a été commandée par l'organisme d'auto-réglementation eCOGRA ( www.ecogra.org). Il s'agit de la plus grande étude à ce jour du comportement et de l'attitude des joueurs.

Informations générales

Un des résultats les plus surprenants indique que, même si les paris sont importants en termes de divertissement, globalement, la majorité des joueurs ne cherchent pas à gagner de l'argent sur le long terme mais plutôt à s'amuser. Lorsque des adeptes de jeux divers sont interrogés sur les raisons de leurs paris en ligne, les réponses "pour se détendre", "pour la diversion et les émotions fortes" ou "pour tuer l'ennui" dépassent largement "pour l'argent" ou "pour gagner", ce qui démontre que les parieurs en ligne voient leur passe-temps comme une activité de loisir comme une autre.

La taille de la population étudiée a permis aux chercheurs de créer le profil du joueur de poker et de casino en ligne typique le plus fiable à ce jour.


- Une femme (54,8%)
- Agée de 46 à 55 ans (29,5%)
- Joue 2 à 3 fois par semaine (37%)
- A visité plus de 6 casinos au cours des trois derniers mois (25 %)
- Joue depuis 2 ou 3 ans (22,4%)
- Joue pendant 1 à 2 heures

Comment devenir riche d'un seul clic de souris

Pour les joueurs et les rêveurs de la communauté en ligne (et ils sont nombreux d’après les statistiques), la chance  ne s’arrêtera bientôt plus. La Loterie Nationale aura en effet la possibilité d’organiser des jeux de hasard sur Internet à l’avenir.

A l’instar de toutes les autres entreprises qui veulent proposer des jeux de hasard via l’Internet, la Commission des jeux de  hasard devra d’abord  lui donner un avis favorable, mais l’obtention d’un certificat de fiabilité ne devrait pas poser de problème, compte tenu que la Loterie peut fournir très facilement une garantie financière. Par ailleurs, il ne s’agit pas en l’occurrence d’une autorisation d’exclusivité, puisqu’un nombre limité de sociétés Internet qui satisfont à toutes les exigences pourront également décrocher une licence similaire.

Les jeux de hasard et les paris sur l’Internet existent évidemment depuis pas mal de temps déjà, il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil, mais... le fait que notre ministre de la justice ait établi un projet de loi qui reconnaît le phénomène constitue en revanche une évolution importante. L’autorisation des jeux sur Internet peut en effet signifier une saignée importante pour les loteries d’Etat. Car le joueur moyen du Lotto, Subito ou Win for Life aura désormais le choix de ne plus se rendre chez le libraire du coin avec son formulaire, mais pourra tenter sa chance depuis son PC ou GSM. Et... il pourra tout aussi bien le faire sur un site de jeux de hasard concurrent, qui attribuera peut-être une part plus généreuse de la cagnotte que celle proposée généralement par un billet classique.

Un sérieux manque à gagner pour la Loterie Nationale? Cela reste à voir, même si, évidemment, la concurrence est ainsi relancée Subito Presto. La popularité des jeux de hasard et des paris sur l’Internet progresse d’ailleurs à grands pas. Le secteur des jeux en ligne rafle d’ores et déjà plus de 10 milliards d’euros par an, et il semble que ce montant augmentera encore, une fois que son caractère ‘illégal’ aura disparu, et qu’un public plus large tentera également sa chance.

Aujourd’hui, on joue déjà pas mal en Belgique – qu’il s’agisse de jeux de hasard, poker, paris et autres -, même si cela se passe sur des sites de sport, de casino ou de jeux étrangers ou sur des sites ‘belges’ dont les exploitants sont souvent établis quelque part sur une île exotique. En tout état de cause, une  révision de la loi sur les jeux de hasard  contribuera en partie à mettre un terme aux procès et litiges qui traînent maintenant depuis des années et portent sur le prétendu monopole sur les jeux de hasard et autres jeux apparentés qui vient alimenter les caisses de l’Etat.

Mais le débat ne manquera pas de s’étendre rapidement à d’autres thèmes. La combinaison de nouvelles technologies et de jeux de hasard expose par exemple davantage  les plus jeunes, les joueurs pathologiques et les moins incrédules aux sirènes du jeu. Une tendance déjà visible aujourd’hui avec des phénomènes marginaux comme les ‘SMS & Win’ cryptiques et autres jeux téléphoniques, où la facture peut rapidement grimper, aux dépens des perdants dupés.

Quoi qu’il en soit, la législation actuelle était sérieusement en déséquilibre, et les amendements qui s’annoncent sont certes une cause d’agacement pour certains groupes de pression, mais dans le  même temps un ‘mal nécessaire’, puisque la législation en question – même après la révision de 1999 – était d’une autre époque. Auparavant, si six croix pouvaient changer votre vie, ce sera peut-être bientôt un SMS ou un clic qui fera de même.